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Lundi 28 novembre 2005

Le mandatement impératif est un principe politique, lié à un mode de fonctionnement au niveau organisationnel, qui part de besoins définis par un organisme/groupe exercant ce principe, pour ensuite déléguer, si nécéssaire à un/des individu.e.s (extérieur ou interne au groupe) une action définie dans la durée et dans la tâche. Il y a un contrôle ou non, selon le mandat, ou un rapport demandé au mandaté, afin que les mandataires soient en lien direct avec le mandat posé, et suivre ainsi la concrétude du mandat. (d'ap. wikipedia)

Le mandat représentatif est celui que nous connaissons dans le système institutionnel contemporain (constitution nationale et européenne). Le fait d’être l’élu d’une circonscription ne fait pas du député l’obligé de ses électeurs. Il est titulaire d’un mandat de représentation de la Nation tout entière, donc du peuple dans son intégralité. A certains égards, cette conception globale de la représentation nationale renoue, sur le plan des principes, avec les exigences de la théorie rousseauiste. En effet, elle sauvegarde le caractère indivisible de la souveraineté. (d'ap. http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlements.asp)

En résumé :

 Mandat impératif  l'élu doit rendre des comptes à ses électeurs
 Mandat représentatif  l'élu est libre de toute obligation

Votre opinion ? Conserveriez-vous un mandatement représentatif ou opteriez-vous pour l'impératif ?

Par DeesteGeonat - Publié dans : Débats
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Commentaires

Je trouve votre résumé un peu trop simpliste, et manipulateur ! evidemment avec une presentation comme celle là, on ne peut que choisir le mandat imperatif ! Or les definitions que vous avez proposer laissent supposer que ce sont 2 choses bien distinctes et qui ne correspondent pas obligatoirement aux même taches. le mandat imperatif "a un contrôle ou non, selon le mandat" ! Tout dépend donc de la tâche ... pour mieux comprendre les differences il vaudrait peut etre mieux mettre en avant les similitudes et les differences sur des points bien spécifiques... En gros, les definitions proposées ne peuvent pas se comparer objectivement, a mon sens en tout cas ! merci pour votre blog, c'est une bonne idée !!
Commentaire n°1 posté par hidolem le 29/11/2005 à 13h24
Le mandat imperatif est un grand pas vers la démocratie participative. Néanmoins il convient de laisser à "l'élu" le temps de faire ses preuves d'une part, et de limiter le nombre des mises en cause pour ne pas lasser l'électeur ou transformer le mandat en une perpetuelle campagne, donc il conviendrait de faire en sorte que la revocation par initiative populaire n'intervienne pas avant la mi-mandat, etd'autre part qu'elle ne puisse intervenir qu'une fois par mandature.

En outre il convient de distinguer les élus designés au scrutin uninominal (le sénat fédéral), et les élus au scrutin de liste (le congrès fédéral).
Dans le 1er cas cela doit impliquer un nouveau scrutin et eviter tout autre mecanisme de substitution (style remplacement par le candidat battu, ou par un suppléant etc.
Dans le 2ème cas, la révocation entraîne seulement le "tourniquet", c'est à dire que le révoqué est remplacé par le suivant disponible sur la liste, à moins que la liste n'ait été épuisée (étant donné que chaque scrutin de liste implique la présentation d'un nombre de candidats égal à celui des mandats à pourvoir.

Il est également possible de marier les 2 types de scrutin, mais alors ce doit être de manière franche et sans artifice. Ex: les allemands elisent la moitié de leurs députés au Bundestag sur un scrutin de liste, el la moitié par circonscription uninominale à un tour (donc aucun artifice pour faire dire à l'electeur des majorités qu'il ne dit pas!). Dans cette dernière hypothhèse les 2 observations précédentes se conjuguent.
Commentaire n°2 posté par CARLOTTI le 03/12/2005 à 13h53
a propos de votre exposé liminaire definissant les notions de mandats imperatifs et représentatifs, vous ne devriez pas prendre pour argent comptant la définition officielle du régime.
Rousseau selon moi est à l'antithèse du mandat représentatif, il se mefie des intermediaires aussi prone-t-il la théorie de la souveraineté populaire, que l'on peut résumer en une translation agnostique de la vision chrétienne de l'homme! Ainsi de même que l'homme est le dépositaire d'une égale parcelle de Dieu, il est pour Rousseau le dépositaire d'une parcelle égale de souveraineté.
En d'autres termes la souveraineté populaire est la somme des individus comme Dieu est la somme des croyants.
Donc c'est le Peuple qui est Dieu!
Cette conception implique automatiquement le suffrage universelle, l'initiative populaire, l'imperativité du mandat et d'une manière générale une méfiance plus que justifiée à l'égard de tout Etat fort (donc sépartion stricte des pouvoirs), ou trop vaste (donc fédéralisation pour rapprocher le plus possible le mandant de ses mandataires).

Tout à l'opposée est la souveraineté nationale. C'est là une doctrine très reactionnaire qui se méfie de la plèble, la populace, la "racaille". Il reserve la représentation à une élite, au besoin par le Cens, mais d'autres artifices ont été utilisés pour exclure les petits que la pauvreté, ex: l'analphabetisme (en amerique latine celà demeura longtemps et permis d'exclure les indios), ou encore le niveau de diplôme (la très égalitaire france républicaine ne donnait le droit de vote aux algériens musulmans que s'ils avaient le bac...).
Pour justifier cette théorie il invoquait l'imanence d'une entité abstraite plus haute que la seule somme des électeurs, la Nation, et l'étatNation, ainsi escamotait-on "Dieu et le Roy" par la "République", divinisée, sacrée, une et indivisible...l'aboutissement ultime de ce raisonnement est "ein volk, ein Reich, ein Fuhrer" l'intérêt de la nation prime sur la volonté ou la vie des hommes.
C'est un archaïsme doublé d'une barbarie, il est possible qu'à une époque ancienne, cette théorie ait pu se justifier par la grande ignorance des masses et la difficulté des communications (d'où d'ailleurs l'hostilité de Rousseau à l'égard des états trop vastes) mais à notre époque de la communication électronique, les dernières "excuses" à ce discours fachistogène ne tiennent plus la route.
Je vous invite à étudier les tentatives de mise en place de consultation electronique en Finlande et en Estonie (Nokialand!!!) non seulement les référendums ou les elections peuvent être envisagées de manières electroniques, mais encore la toute jeune Estonie est allée jusqu'à mettre en ligne le conseil des ministres lui même, tous les citoyens pouvant assister en temps réel aux échanges d'idées comme de documents, car les dossiers débattus par les ministres sont en lignes, le papier est prohibé (merci pourles forêts!)car inutile.
Imaginez donc la révolution intelectuelle que serait le sevrage de papier pour l'administration française!

Commentaire n°3 posté par CARLOTTI le 03/12/2005 à 14h21

Bonjour, nous voulons vous presenter la Campagne pour la responsabilité politique et citoyenne, et vous demander votre avis ainsi que votre collaboration si cela vous interesse.



Nous voulons demander aux futurs votants aux prochaines élections présidentielles ou législatives de chaque pays, DE SIGNER, ET PLUS TARD VOTER, pour le parti ou les partis qui accepteront, dans leur programme électoral, ces deux conditions, ensemble :


1. un plan vraiment ambitieux dans le social élaboré de façon participative et / ou par la société civile (voir un exemple ici) : http://fr.progra.jobdoneorimgone.net


2. un mécanisme de révocation automatique des gouvernements pour assurer leur mise en œuvre : http://fr.revoc.jobdoneorimgone.net


Vous pouvez collaborer de multiples façons : participants, animateurs, chercheurs, traducteurs… autres (si vous avez d'autres idées faites-le savoir).


* Visitez-nous pour en savoir plus : http://fr.jobdoneorimgone.net
* Abonnez-vous au forum : www.respolis.net (Les discussions vont démarrer bientôt).
* Ecrivez-nous : info@jobdoneorimgone.net ou répondez à ce message pour nous faire partager vos réactions ou pour vous faire abonner au forum.


Pour une politique faite par et pour les citoyens, chez vous et partout dans le monde, participez!

Commentaire n°4 posté par respolis le 10/02/2006 à 14h10

La plupart des propos tenus sur votre blog sont proprement délirants.


La France n'est comparable à aucun pays du monde: aucun, ni par son Histoire, ni par sa géographie, ni par sa démographie, ni par son économie.


Penser que la République est possible uniquement au niveau des régions et au niveau fédéral ou même mondial est utopique au même titre que le marxisme lénisme trotskisme ou que l'ultralibéralisme mondialisé.


Vive la révocation des élus et le totalitarisme sournois: voilà le nouveau credo à la mode, sans parler de l'écologie récupérée par les organisations multinationales dont les patrons sont multimillionaires.


Sans moi les gars


En politique comme dans la vie et la nature elle-même tout est question d'équilibre: TOUT.


Restez libres, affranchissez-vous de tous les pouvoirs d'où qu'ils viennent, sauf de la nation qui vous donne à bouffer.


Vive la République française décentralisée dans une Europe équilibrée, et merde à la connerie des universitaires français, et des internautes ignares.


 


 


 

Commentaire n°5 posté par Loic le 02/03/2007 à 16h06

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Une fois le projet abouti, il sera présenté aux internautes pour approbation. La finalité serait la parution dans les médias et pourquoi pas la présentation à nos politiques (tout dépend de l'engouement des visiteurs du site).

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